Cinq ans de procédure pour arriver à une audience où le procureur dézingue les enquêteurs de la Section de recherche et demande la relaxe de l’ancien président du Conseil départemental Daniel Zaïdani, qui finit quand même lourdement condamné. L’audience de ce mercredi a été pleine de surprises.
Pour rappel, l’élu départemental, toujours conseiller du canton de Pamandzi, était poursuivi suite à un signalement de la chambre régional des comptes et de soupçons de Tracfin concernant la vente d’un terrain à Kani-Keli. Ce terrain, destiné à devenir un plateau sportif, appartenait à la famille de l’élu, laquelle avait chargé ce dernier de procéder à la vente en qualité de mandataire. Initiée en 2006, la vente a traîné en longueur en raison de « lenteurs administratives » selon l’avocat de la défense Benoît Jorion. Tant et si bien que c’est alors que M. Zaïdani était président du conseil départemental que la vente a été conclue, et l’argent, versé sur son compte.
Jusque là, rien de condamnable. Ce qui a titillé la CRC, le parquet, et les gendarmes, c’est qu’une subvention de 200 000€ a été accordée par le Département à Kani-Keli pour financer l’achat du terrain. Somme qui correspond à un versement sur le compte de Daniel Zaïdani. Lequel n’a, en revanche, reversé que 10 000€ à sa tante « pour un mariage ». C’est du moins ce que le suivi des flux d’argent a pu établir, et qui a suscité des soupçons de prise illégale d’intérêt.
Une sévérité qui a « surpris » la défense
Daniel Zaïdani lui, a nié toute intention néfaste, assurant qu’il a refusé de signer ladite subvention quand il était président, et ordonné un rectificatif à ses services. La subvention sera quand même signée, mais par Jacques Toto, qui selon Me Jorion n’avait aucun mandat pour cela. « Jacques TOTO a pris une décision illégale puisque la convention est contraire à la délibération, c’est une convention qui est illégale car elle est contraire à ce qu’a souhaité le conseil départemental » a plaidé Benoît Jorion, rejoint par le vice-procureur Amouret qui déplore « une extrême confusion ». « Ce document est signé par M. Jacques Toto, je ne vais pas refaire l’enquête, il appartenait aux enquêteurs d’entendre M. Toto. Pourquoi il a signé ce document ? Qui le lui a remis ? Je dis qu’il y a un doute quant au fait que M. Zaidani ait enclenché le versement de cette subvention » a-t-il estimé, chargeant à son tour l’ancien agent départemental. Lequel est depuis devenu DGS de la commune de Pamandzi.
Pour Me Jorion, Daniel Zaïdani ne pouvait en tout cas pas être tenu pour responsable de la signature assurée par M. Toto, et il serait d’autant moins coupable que le paiement final n’est débloqué que le 21 septembre 2015 par le conseil municipal de Kani Keli, alors que Daniel Zaidani n’était plus président, mais dans l’opposition.
« C’est vrai que j’aurais du accentuer ma vigilance sur les délibérations » a concédé le prévenu, « mais il a été démontré que cette vente de terrain a été initiée bien avant que je sois élu, ce sont les lenteurs administratives qui a conduit à ce qu’elle soit conclue au cours de mon statut d’élu. »
Convaincu de l’existence d’un « doute », le vice-procureur avait requis la relaxe, ou à défaut « 6 mois avec sursis et une amende de 50 000€ avec dispense d’inscription au B2 ».
Les juges ont eu une toute autre lecture du dossier. Non seulement ont-ils reconnu l’ancien président du CD coupable de prise illégale d’intérêt, mais ils sont allés bien au delà des réquisitions en prononçant une amende de 80 000€ et 5 années d’inéligibilité. Une peine qui ne s’appliquerait que si un appel n’est pas formulé sous 10 jours. Me Jorion s’est dit « surpris » de cette décision et fera probablement appel. Dans le cas contraire, le conseiller départemental de Pamandzi pourrait voir son mandat interrompu prématurément. Un appel n’est toutefois pas sans risque. Déjà condamné à 3 mois de prison avec sursis « pour atteinte à l’égalité des marchés publics » en 2020, il pourrait dans le pire des cas voir cette peine révoquée, et partir en détention.
Y.D.
