Le projet de loi Mayotte, rebaptisée « loi pour un développement accéléré de Mayotte », a été rendu public vendredi dernier par le ministre des outre-mer Sébastien Lecornu. Il est accompagné d’un projet de loi organique faisant évoluer le Département en Département-Région.
Deux textes qui ont un fort relent de 2018, année où le sénateur Thani Mohamed Soilihi avait, sur proposition du président Soibahadine qui s’était rétracté ensuite, rédigé deux propositions de loi, l’une simple, l’autre organique, dans le même esprit que ce qui vient de nous être présenté.
Trois ans plus tard donc, le ministre Sébastien Lecornu a transmis pour consultation au président du Conseil départemental de Mayotte, le projet de loi pour un développement accéléré du territoire. « Ce projet de loi sera présenté en Conseil des ministres en janvier 2022 », mentionne-t-il dans un communiqué.
Ses 34 articles portent sur quatre axes : la lutte contre l’immigration clandestine, le renforcement des droits sociaux, le développement accéléré du territoire, la modernisation du Conseil départemental et des institutions.
Il est censé répondre aux remontées issues des mini Etats généraux de mai 2021 au cours desquels le préfet Colombet aura mouillé sa chemise pour superviser les consultations auprès des 1.600 habitants sur les 16 forums, en développant « 80 réponses, législatives, réglementaires ou budgétaires » aux problématiques émises, on y trouve notamment le durcissement de l’accès à la nationalité française, mise en place d’un schéma pour accélérer la convergence sociale, création d’un établissement public d’ingénierie pour développer plus rapidement le territoire, etc.
Déclinaisons guyanaises
En terme de convergence, le ministre rappelle que le gouvernement a annoncé sa volonté « de voir l’année 2031, vingtième anniversaire de la départementalisation, comme une année pour faire converger Mayotte vers l’Hexagone ». Ces réponses, le projet de loi comme le plan, seront détaillées lors de la présentation du projet de loi en Conseil des ministres.
Ce projet de loi accueille également des dispositions relatives au territoire de la Guyane. « En effet, compte tenu du fait que ces deux territoires partagent nombre de caractéristiques communes, plusieurs dispositions du projet de loi concernent également la Guyane (titres de séjour, lutte contre l’habitat informel, vérification d’identité, etc.). A ce titre, le projet de loi a également été transmis au président de la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG). »
Enfin, ce projet de loi est complété d’un projet de loi organique qui comprend plusieurs dispositions, « relatives à la modernisation du conseil départemental et à l’affirmation de ses prérogatives régionales. »
Les deux documents sont sans doute plus complets et plus aboutis que ceux qui avaient été rédigés en 2018, puisque transcrits après participation de la population qui a eu tout le loisir de s’exprimer au cours des ateliers de préfiguration. Ils vont être débattus, notamment au CD qui a actuellement la main sur l’agenda… Il s’agit de ne pas bégayer à nouveau au risque de perdre à nouveau trois ans.
A.P-L.
