C’est une affaire à la fois banale et de plus en plus courante à Mayotte, à savoir l’usurpation d’identité. La plupart du temps les gens l’utilisent pour pouvoir quitter Mayotte et se rendre vers l’Europe, sauf que dans cette affaire c’est au détriment du cabinet d’avocats Fidès. En effet, l’accusé se faisait passer pour un représentant du cabinet d’avocats afin de soutirer de l’argent à ses victimes en leur promettant de leur fournir des papiers en règle. L’escroc profitait de la situation difficile de personnes en situation irrégulière en leur faisant miroiter l’obtention de titres d’identité ou de séjour.
La combine aurait pu durer encore longtemps si une victime ayant perdu plus de deux mille euros pour obtenir des papiers soi-disant légaux n’avait pas porté plainte à la police. « Il m’a demandé des documents comme des factures, des actes de naissance…ainsi qu’un premier versement de 500 euros et un deuxième versement de 1.000 euros, raconte une victime dans sa déposition faite aux enquêteurs. Il m’a envoyé une confirmation de rendez-vous à la préfecture pour des papiers mais que je devais d’abord attendre d’avoir la convocation. Au bout d’un certain temps je me suis dit que cela était trop long. On est allés le voir avec un ami et il nous a avoué qu’il faisait de faux documents, mais qu’il allait me rembourser ». Le président du Tribunal, Bruno Fisselier, a pu prendre connaissance des documents en question et a tout de suite vu qu’il s’agissait de faux grossiers : « Il n’y a pas d’en-tête du cabinet d’avocats… sans compter la syntaxe qui est pour le moins désarmante ! ».
L’homme avait semble-t-il des problèmes financiers et comptait sur cette escroquerie pour se refaire une santé. Lors de la perquisition de son domicile par la police, plusieurs sommes d’argent sont retrouvées, disséminées un peu partout. Son épouse est alors interrogée : « Je ne peux pas vous répondre, explique-t-elle aux policiers. Ce sont ses affaires. Je sais qu’il fait des choses pas légales ». Et pour cause, il promettait monts et merveilles à des personnes en situation irrégulière en les aidant à préparer des dossiers bidons en ligne, pour la modique somme de 1.500 euros, afin de les aider à obtenir des rendez-vous à la préfecture. Comble du cynisme, il leur disait également de se rendre au CRA (Centre de rétention administrative) en Petite-Terre et qu’il les ferait sortir grâce à des papiers légaux et en règle, tout cela moyennant la somme de 500 euros.
Ironie de l’histoire, s’il était absent de son procès hier matin c’est parce qu’il s’est fait arrêter par la PAF (Police aux frontières) car lui-même en situation illégale sur le territoire de Mayotte. Il a donc été renvoyé dans son pays d’origine, les Comores. Il a cependant reconnu les faits lors de son interrogatoire et assume son erreur : « Je sais qu’il ne faut pas faire de faux papiers. J’ai utilisé l’argent, j’ai tout dépensé » a-t-il dit aux policiers. Ce sont ainsi plusieurs milliers d’euros qu’il a détournés sans compter le préjudice pour l’image du cabinet d’avocats.
« Un braconnier du droit »
Dans cette affaire l’ordre des avocats représenté par le bâtonnier maître Yanis Souhaïli s’est constitué partie civile. « Les documents sont vraiment grossiers, la syntaxe est à faire pleurer… Cela pourrait faire sourire mais c’est beaucoup moins drôle pour nous avocats. Nous avons fait de longues études, c’est une profession réglementée avec ses instances… Quand vous venez voir un avocat, c’est pour être en confiance et ce pour n’importe quel justiciable. C’est un braconnier du droit, a lancé le bâtonnier. Il n’a aucune qualification et il s’est fait passer pour un avocat, c’est une concurrence malsaine. Il s’est fait rémunérer pour de fausses prestations. Il a profité de la faiblesse de certaines personnes en prétendant leur fournir des papiers en règle. La profession ne peut pas accepter ce genre de comportement », a-t-il soutenu devant le tribunal. Pour avoir fait du tort à la fois aux civils et aux avocats, le bâtonnier a symboliquement demandé 1 euro pour le préjudice subi car de toute façon l’accusé n’était pas présent et insolvable.
Ce fut ensuite au tour de maître Éric Hesler, représentant et membre du cabinet d’avocats de plaider sa cause et qui a regretté, par ailleurs, que l’accusé ait été renvoyé aux Comores alors qu’il était sous contrôle judiciaire pour des faits de vol et de viol commis en 2022. « L’image du cabinet a été affectée et sa réputation aussi, cela renvoie à une image négative. Or, la réputation est le bien le plus précieux pour un cabinet d’avocats, c’est un préjudice immatériel. Dans notre cabinet nous avons cinq employés et deux collaborateurs. Qu’allons nous faire si notre chiffre d’affaires est en diminution ? Cet escroc a profité des difficultés et de la misère qui touchent les plus faibles à Mayotte en faisant de l’abus de faiblesse. Il faut décourager ce type d’escroquerie », a-t-il insisté. L’avocat a ainsi demandé 5.000 euros de dédommagement pour le préjudice concernant l’image du cabinet, même s’il a concédé que « ce dernier était difficile à chiffrer ».
Le ministère public, représenté par la procureure Louisa Ait Hamou, a demandé dans son réquisitoire deux ans de prison dont un ferme pour atteinte à la profession d’avocat, atteinte au droit et à la vie des personnes.
Après avoir délibéré, le tribunal a condamné le prévenu, en son absence, à un an de prison, à dédommager le cabinet d’avocats à hauteur de 2.000 euros ainsi que les victimes qui ont porté plainte pour des sommes allant de 1.500 euros à 2.789 euros.
B.J.
