Un bref retour en arrière permet de se souvenir que c’est déjà un rapport de l’IGAS, l’Inspection générale des affaires sociales, qui avait sauvé la compétence du social du CD et permis les premières prises en charge de mineurs isolés. Ce compte rendu avait aidé la ministre des Outre-mer Ericka Bareigts, à prendre conscience en 2016 du poids de l’immigration clandestine sur les prises en charge, que ce soit les (futures) mamans prises en charge par la PMI ou les mineurs par l’ASE. L’Etat avait mis la main à la poche pour contribuer à cette charge, d’autant que la lutte contre les entrées sur le territoire sont de sa compétence. Ce sont 180 millions d’euros en tout, dont une partie de rattrapage depuis 2009, qui avait été versés.
Alors que le conseil départemental compte ses sous pour ne pas repartir en déficit et évoque ne plus pouvoir accueillir les non assurés sociaux, nous avons interrogé Madi Moussa Velou, élu chargé de la Solidarité, de l’action sociale et de la Santé, sur le renouvellement de cette enveloppe alors que le poids des naissances est croissant, et sur la prise en charge des non affiliés à la Sécurité sociale qui représentent entre 80 et 90% des personnes accueillies dans les deux services.
« Sur ce dernier point de l’accueil des non assurés sociaux, nous n’avons aucune aide. C’est pourquoi une convention vient juste d’être signée avec la Caisse de sécurité sociale de Mayotte, déterminée à nous accompagner, pour une compensation à hauteur de 300.000 euros pour tous ceux qui viennent se faire soigner en PMI. Mais pour l’instant, ils ne peuvent être débloqués car nous n’arrivons pas à obtenir de ces patientes des actes de naissance comoriens valables. Or ces publics de non affiliés relèvent théoriquement d’une mission de l’ARS et du CHM. »
Sur le sujet d’une nouvelle enveloppe de compensation, des démarches ont été entreprises, mais là encore, il faut être appuyés : « Pour être compensé sur le poids migratoire sur l’ASE et les PMI, nous avons entamé des pourparlers avec le gouvernement, en leur faisant valoir que la situation mahoraise est exceptionnelle. C’est justement l’objet des missions interministérielles avec l’Inspection générale des affaires sociales, un rapport que le gouvernement n’a pas voulu rendre public, mais qui a été divulgué par Médiapart. Son contenu ne nous apprend rien sur Mayotte à nous, mais il cible les responsabilités. C’est cela qui va nous permettre d’être compensés sur nos charges indues. C’était ce qui s’était passé en 2016, qui avait débouché sur les financements que l’on connaît, et qui nous ont permis de prendre en charge 1.400 jeunes. A La Réunion, les services sociaux accompagnent 8.000 jeunes grâce à un financement de l’Etat. »
On comprend mieux l’importance de ce rapport qui dépeint les enjeux de la pauvreté du territoire, sans véritable révélation pour les habitants de Mayotte, il est vital pour l’avenir du conseil départemental. Sans cet appui de chaque ministère dans les responsabilités qui leur incombent, pas de continuité des actions encore toute jeunes du Département dans le social. Le président Ousseni l’a indiqué, l’effet domino va toucher les associations, les agents, et le fonctionnement même du territoire.
Anne Perzo-Lafond
