Proposé par l’ensemble des parlementaires mahorais, le 1er amendement au projet de loi portant la réforme des retraites, prévoit la réévaluation des pensions à taux plein de 150 euros, et le second, la revalorisation de l’ASPA, l’Allocation Spéciale aux Personnes Âgées, de 150 euros pour être portée de 476 à 630 euros, soit une hausse de 30%. Ces amendements ont reçu un avis favorable de la commission et du gouvernement, et lors de sa prise de parole, le ministre Olivier Dussopt en profitait pour saluer « l’implication du sénateur Thani ».
Ils ont été portés grâce à l’engagement des groupes, LR pour Mansour Kamardine, LIOT et Rennaissance pour Estelle Youssouffa, et RDPI, Union Centriste, LR et Écologiste, pour Thani Mohamed Soilihi.
Un 3ème amendement a été déposé par la gouvernement à la demande du sénateur Thani Mohamed Soilihi. Il permet aux médecins, chirurgien dentiste, sages femmes, auxiliaires médicaux et directeur de laboratoire privé qui résident et exercent à Mayotte, d’être affiliés aux régimes de prestations complémentaires de vieillesse, comme leurs pairs en Hexagone. « Le bénéfice de ces régimes permettra d’améliorer les retraites de ces professionnels et de lutter contre la désertification médicale », soulignait le sénateur qui était appuyé par le ministre Olivier Dussopt.
Grâce au recours du gouvernement à l’article 44-3 de la Constitution, le projet de loi a été adopté par le Sénat par 195 voix pour et 112 contre. Cet article permet à une assemblée de se prononcer par un seul vote sur tout ou partie d’un texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement, ce qui est le cas des trois « amendements Mayotte ».
Le texte a donc été validé par le Sénat, alors que l’Assemblée nationale n’avait pu le faire en raison du nombre important d’amendements à examiner. Il va désormais partir en commission mixte paritaire (CMP) ce mercredi 15 mars, composée de sept députés, et sept sénateurs dans une salle à huis clos du Palais-Bourbon. L’objectif est de parvenir à un accord entre les deux assemblées. L’article principal sur le recul de l’âge de départ de 62 à 64 ans, au rythme de 3 mois par an à partir du 1er septembre 2023 jusqu’en 2030 ne devrait pas être rediscuté selon nos confrères du Monde. Il fait l’objet d’une nouvelle manifestation le même mercredi 15 mars.
Dans son discours, Thani Mohamed en profitait pour rappeler au ministre Dussopt son discours lors de la séance des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale du 31 janvier 2023 sur « une accélération de la convergence de la revalorisation » des retraites à Mayotte. Un engagement qu’il ne faut pas perdre de vue, et ce mini bond de 30% du minimum vieillesse sonne comme un début de réalisation.
Anne Perzo-Lafond
