Saïd Omar Oili, président de l’Association des maires de Mayotte (AMM) et de l’intercommunalité de Petite Terre, et Harouna Colo, secrétaire général de l’AMM et maire de Mtsamboro, avaient exposé le 30 mai dernier les difficultés des finances locales des collectivités mahoraises lors de la tenue de la commission des Finances de l’Association des Maires de France (AMF) à Paris. Une intervention qui a mobilisé, notamment par un article sur le site de l’AMF.
Mais surtout, François Baroin, président de l’AMF, a adressé un courrier (Lire Minitr_comptes_publics_Mayotte) à la ministre des Outre-mer Annick Girardin, et au ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, tous deux reconduits au sein du nouveau gouvernement nommé ce mercredi.
Il y évoque le contexte du passage au régime de fiscalité de droit commun, qui se heurte aux particularités « sociodémographiques et économique » préoccupantes de l’île, et notamment « le manque de fiabilité des données utilisées par l’administration fiscale pour calculer les ressources fiscales des collectivités mahoraises. »
Groupe de travail spécifique à l’Outre-mer
Qu’il explique : « Le recouvrement des impôts et taxes relève d’une certaine complexité en raison des difficultés d’adressage, de gestion du cadastre, de recensement de la population avec une difficile prise en compte des questions d’immigration, etc. »
Moralité, si les valeurs fiscales doivent bien diminuer de 60% en 2018, elles risquent d’être compensées a minima par l’Etat, « en raison du manque d’exhaustivité des assiettes fiscales », qui se traduit notamment par « l’application des impôts locaux aux seules personnes connues des services fiscaux (qui) pose un véritable problème d’équité et de justice fiscales. »
Pour permettre aux 17 communes et aux 3 EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) concernés de recevoir l’intégralité des remboursements dus par l’Etat, François Baroin appelle les deux ministres à contribuer à « améliorer la qualité de leurs bases fiscales dans les meilleurs délais possibles. »
Plus globalement, le président de l’AMF demande « en urgence, la constitution d’un groupe de travail spécifique à l’Outre-mer traitant de l’ensemble de ces questions de qualité de base fiscale. »
Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte
