« Il n’a jamais été question d’un retour en arrière vers la collectivité territoriale, ancien statut que nous avons connu. Il n’a jamais été question d’autonomie », insiste l’Association des maires de Mayotte. Tout au long d’un communiqué de trois pages, la structure insiste sur son attachement au statut actuel de Mayotte : « quel que soit le nom, collectivité unique, département, l’article 73 de la Constitution nous garantit le statut de département. Mayotte dispose depuis 10 ans de cette garantie constitutionnelle dont personne ne demande la remise en cause », écrit-elle ainsi.
La raison de cette mise au point ? « Nous avons eu vent de quelques bruits nous disant que dans les réseaux sociaux, quelques-uns attaquaient le Président de l’AMM d’être parti à Paris pour déposer un dossier relatif au projet de loi Mayotte, pour demander entre autre le statut de territoire d’Outre-mer comme la Martinique et la Guyane. Alors que la Martinique et la Guyane sont deux départements français au titre de l’article 73 de la Constitution. Et qu’au final c’est peut-être le statut d’Autonomie qui serait recherché. Un mensonge total », nous indique l’AMM en dehors de son communiqué.
Laquelle précise : « Nous n’avons reçu aucun courrier, aucune lettre de protestation de
quelque collectif que ce soit. Simplement, des fausses informations circulent sur le Net, sur la base d’une phrase du dossier de l’AMM, sortie de son contexte, alors que le document contient 21 pages, 10 propositions concrètes et 10 amendements«
Un statut de département qui n’empêche pas certaines spécificités
« Beaucoup de fausses informations circulent », regrette l’AMM. « Et ce n’est surtout pas l’association des Maires qui va remettre en cause le statut de département obtenu après de longues années de batailles. Surtout pas le Président Madi SOUF fervent sorodat de longue date. Il l’a démontré depuis les années 70, à ses risques et périls », appuie encore l’association des maires. Qui, vexée mais non sans pédagogie, publie ainsi un long argumentaire rappelant, d’abord, le caractère constitutionnel du statut de Mayotte en tant que département. Lequel ne pourrait être remis en question que par voie référendaire.
Un statut qui n’empêche cependant pas certaines subtilités, comme le rappelle le document, la collectivité disposant à la fois des compétences d’un département et de celles d’une région. Le tout autour d’une seule assemblée quand, les départements de Guyane et de La Martinique disposent d’un conseil exécutif et d’une assemblée territoriale.
« Aucun Maire, surtout pas le Président de l’AMM, ne veut et ne peut revenir sur ce statut de département, gagné après des années de combat », martèle l’association des maires, ajoutant par ailleurs que « personne ne veut de l’article 74 de la constitution, qui régit d’autres types de collectivités d’outre-mer (Polynésie, etc), qui ne sont ni des départements, ni des régions. Ils ont choisi une autre voie, qui n’est pas celle que nous avons voulue et que personne ne peut changer sans notre consentement ».
Toujours est-il que de réévaluations restent à faire. En premier lieu, les maires réclament ainsi qu’étant dépositaire des compétences d’une région, le conseil départemental se doit de bénéficier des moyens financiers idoines. « Ce qui n’est pas le cas », rappelle le document appelant à ce que Mayotte « soit traitée au même pied d’égalité en termes de moyens financiers » que La Martinique ou La Guyane qui disposent des mêmes compétences.
Égalité dans les dotations et pleines compétences en 2027
À cette réclamation s’ajoute un plaidoyer pour des ajustements temporaires : constructions scolaires et grandes infrastructures routières devraient rester sous le giron de l’État jusqu’en 2027 juge l’AMM. « Le flux migratoire incessant, et les 10 000 naissances par an ne permettraient pas au département, s’il acceptait cette compétence maintenant, de suivre le rythme des besoins en rénovation et en constructions neuves. On devrait massivement augmenter nos impôts. Ce n’est pas raisonnable et nous n’en voulons pas », précise ainsi le
document au sujet des établissements scolaires.
Cette mise au point faite, l’association des maires conclue : « Il n’est plus temps de faire peur aux Mahorais. Nous avons des acquis constitutionnels qui nous permettent de penser notre avenir, l’avenir de nos enfants. C’est cela la préoccupation de l’association des Maires de Mayotte, désormais. » Et enfonce le clou : « Nous n’avons plus besoin de polémique autour de la question statutaire, mais plutôt de clarté, d’une bonne gouvernance et de leviers d’action pour agir dans l’intérêt des Mahorais ».
G.M
