L’heure de la retraite, c’est déjà du passé pour le capitaine Chamassi, comme nous l’avions sous-entendu lors de son interview de départ. « Chams » pour les intimes, rempile, et va partager son temps et son énergie entre la mairie de Mamoudzou où il est nommé Directeur de la prévention et de la Sécurité urbaine à partir du 8 novembre, et le poste de délégué du procureur depuis le 17 août. Sur le premier, il organisera les services de la Police municipale, « en mettant en place la politique sécuritaire du maire ». Le point commun entre les deux fonctions, c’est la justice de proximité qu’a toujours prôné et mis en place Chaharoumani Chamassi lorsqu’il était au Commissariat, puis ensuite depuis la préfecture.
Le délégué du procureur est chargé de mettre rapidement en œuvre des mesures décidées par le procureur afin d’éviter un lourd processus judiciaire. Ces mesures visent principalement à responsabiliser l’auteur de l’infraction et à éviter toute récidive, comme il nous l’explique : « Mon objectif est de mieux satisfaire les victimes qu’elles soient dédommagées rapidement grâce à l’implication des auteurs des faits ou de leurs parents ou représentants légaux pour les mineurs. Il faut que ces derniers se sentent sanctionnés pour les empêcher de recommencer comme c’est trop souvent le cas. Par exemple, la mairie de Mamoudzou vient de mettre en place le Travail d’Intérêt général, des TIG pour encadre les jeunes auteurs de méfaits. »
Ce mercredi, il prêtait serment devant le juge Rousseau, qui prévenait que ce serait devant le procureur himself, « étant donné votre personnalité ». Yann Le Bris donc, l’a énoncé directement : « Nous avons besoin de vous. Je tenais à être présent pour plusieurs raisons. Tout d’abord, pour expliquer que ce poste qui permet de proposer aux auteurs des faits une alternative aux poursuites sous plusieurs formes, notamment les TIG, le paiement d’une amende ou un stage, est sous utilisé à Mayotte. Dans les autres juridictions, elle représente 50% des jugements, ce qui permet d’être plus rapide et évite l’engorgement des tribunaux, alors qu’à Mayotte cette année, une seule composition pénale a été prononcée. » La composition pénale est le nom de cette procédure qui permet au procureur de proposer une ou plusieurs sanctions à une personne qui a commis certaines infractions passibles de sanctions pénales de faible gravité.
« Un besoin de justice pour ce territoire »
Il y a désormais 3 délégués du procureur à Mayotte, en rajoutant l’association Mlezi Maore. En cas d’échec, le procureur reprend la main, et le parcours est judiciarisé.
Yann Le Bris s’arrêtait ensuite sur la personnalité de Chamassi, « dont l’intégrité n’a jamais été remise en cause », et qu’il a sollicité dès que son départ à la retraite a été rendu public, « nous avons besoin de vos compétences, de vos services puisque votre engagement professionnel vous a permis de connaître le fonctionnement judiciaire, vous maitrisez parfaitement les deux langues et vous avez la confiance d’une grande partie des mahorais. »
« Loyauté et impartialité » seront les maîtres mots de la nouvelle fonction du capitaine qui y voit aussi l’occasion d’expliquer le fonctionnement de la justice à la population : « J’ai été très sensible aux paroles du procureur, mais nous avons autant besoin de lui, besoin de justice pour ce territoire, et besoin que le regard que certains mahorais ont de la justice soit éclairé. Ils ne demandent qu’à comprendre les rouages, c’est le rôle de nos élus qui devraient profiter des meetings pour ça. Contrairement à ce qu’on pense, le procureur est là pour défendre la population, c’est plutôt le juge qui donne les peines. » Une incompréhension née de sanctions parfois données avec une plus grande diligence contre ceux qui étaient tentés de se faire justice eux-mêmes face à une délinquance montante, et dont les auteurs sont connus, quand les délinquants eux-mêmes étaient jugés avec plus de lenteurs, ou plus d’indulgence dans les années passées. « C’est pour cela qu’il faut expliquer le droit commun », répète Chamassi.
Un poste pour lequel il devra suivre une formation, même si sa fonction antérieure d’Officier de Police Judiciaire va faciliter les choses. La première validation de la fonction de délégué du procureur se fait au bout de la 1ère année. Il faudra aussi tenir compte du nouveau code de procédure pénale des mineurs, qui laisse une grande part aux mesures éducatives, voulu entre autre par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, qui rappelait que, « s’agissant des mineurs, la sanction sans éducation n’est qu’une machine à récidive ».
Au nom du parquet, Yann Le Bris remerciait « par anticipation », l’officier de police, « pour avoir accepté cette mission difficile. »
Anne Perzo-Lafond
