Un simple contrôle dans un brochetti et c’est une procédure bien différente qui s’est mise en place. L’affaire commence en janvier dernier, lors d’un contrôle de routine dans un brochetti de la commune de Chirongui. Les enquêteurs sont accueillis par une jeune femme malgache qui leur explique qu’elle travaille là 6 jours par semaine, 10 heures par jour, pour 250€ par mois. Sur un mur, une pancarte annonce des chambres à louer à l’étage, au dessus du restaurant. Une activité nullement déclarée par le propriétaire. Les enquêteurs montent et rencontrent deux autres jeunes femmes qui expliquent vivre là, montrent les chambres à louer et expliquent que l’une d’elles sert « uniquement aux hommes qui veulent avoir des rapports sexuels ». Selon elles, les clients sont des hommes qui ramènent des femmes, généralement pour des rapports tarifés. « Cela s’appelle du proxénétisme hôtelier » s’exclame le président Ben Kemoun qui s’étonne que l’homme ne soit pas poursuivi pour ce délit passible de 10 ans de prison.
Il était en revanche poursuivi pour travail dissimulé et aide au séjour d’étrangers en situation irrégulière. Cyniquement, il explique à la barre qu’il n’a jamais donné de congés à son employée car « elle ne venait pas tous les jours ». « C’est vrai, abonde le président en ironisant d’un air grave, elle ne travaillait que 6 jours sur 7, quelle feignasse n’est ce pas ? »
Il note aussi la « générosité » du tenancier qui accordait « les brochettes qui restaient » en fin de journée aux jeunes femmes.
Relaxe malgré des faits reconnus
L’homme pourtant connaît la loi en la matière, il a été condamné le mois dernier pour avoir employé des clandestins sur le chantier de la maison de sa femme. « Ne pas déclarer les revenus ça a des conséquences pour toute la communauté » réagit le procureur. « Quand on travaille 10h par jour pour 250€/mois, c’est dérangeant, on profite de cette misère avec des bénéfices sonnants et trébuchants » poursuit-il, fustigeant ceux qui disent agir de la sorte « pour rendre service ». Il réclame 6 mois de prison avec sursis et 1000€ d’amende.
L’homme aura toutefois pu compter sur son avocat, Me Condé, qui note que le réquisition du procureur ayant mené au contrôle initial n’était pas jointe au dossier, ce qui constitue un vice de forme. Tout ce qui a été découvert à partir de là est donc invalidé sur le plan judiciaire, et le tribunal n’a pu qu’annuler l’ensemble des poursuites. « On espère toutefois ne pas vous revoir devant un tribunal » prévient le président d’audience.
Une conclusion similaire était accordée au client de Me Simon, qui intervenait suite à un contrôle d’identité dans un garage de Mamoudzou justifié par « une réquisition du 00/00/2018 », ce qui là aussi a entraîné la nullité de toute la procédure.
Y.D.
