Ce vendredi, à la Chambre de Commerce, il a fallu rapidement trouver des dizaines de chaises supplémentaires… « Nous sommes victimes de notre succès ! », se réjouissait Alain Gueydan, directeur de la Dieccte, initiatrice de cette matinale inversée. Inversée, car les thèmes ont été choisis en fonction des priorités définies par les nombreux participants, acteurs du privé et du public, en réponse à un questionnaire qui leur avait été envoyé. Un thème d’actualité, puisque lors du Forum économique le manque d’anticipation du secteur de la formation s’était fait sentir.
Cette nouvelle loi, applicable le 1er janvier 2020, modifie le financement, le contenu et l’organisation de la formation professionnelle.
Nous passerons rapidement sur le premier, qui passe à une contribution unique. Taxe d’apprentissage et contribution à la formation professionnelle, seront versées désormais à l’URSSAF, à Mayotte ce sera à la Sécurité sociale (CSSM), à partir du 1er janvier 2021. En attendant, elle sera versée à l’OPCO (Opérateur de compétences, ex OPCALIA), désormais appelé AKTO.
Lorsque la réforme sera totalement complète, ces OPCO recevront les contributions par l’opérateur France Compétence, après collecte par la CSSM.
Un processus encadré
Ils seront à disposition du salarié qui pourra alors prendre la décision de suivre une formation, en fonction des crédits qu’il possède sur son Compte Personnel de Formation (CPF). Il peut ou pas en parler à son entreprise, qui pourra de son côté informer son salarié des parcours qu’elle envisage de financer. La seule contrainte c’est de suivre une formation qui corresponde à sa trajectoire professionnelle. « L’action de formation devient un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel », explique la présentatrice de la DIECCTE.
Le processus est encadré. « Un entretien est prévu par l’employeur tous les deux ans pour s’assurer avec son employé de ses perspectives d’évolutions professionnelles, et tous les 6 ans, pour vérifier que le salarié a bien suivi au moins une action de formation, qu’il a acquis des éléments de certification, etc. » En cas de non respect, des sanctions sont prévues pour les entreprises de plus de 50 salariés, « avec une pénalité pouvant aller jusqu’à 3.000 euros. »
Une ordonnance portant adaptation des dispositions de la loi aux collectivités d’outre-mer, a été présentée par la ministre Murielle Pénicaud. Elle prévoit un OPCO unique pour Mayotte, et alors que nous n’avons encore qu’un seul centre d’apprentissage, le GRETA de l’Education nationale, et bientôt un inter-consulaire, l’urgence de solliciter ce type de formation amène à d’autres dérogations. « Mayotte sera le seul département de France où l’aide à l’apprentissage se poursuivra jusqu’au niveau Bac+2, et non Bac comme les autres. Il faut en effet former en cadres intermédiaires, en chefs d’équipe, en contrôleurs de chantier », soulignait Alain Gueydan.
La présentation était suivie par la mise en place de 3 tables rondes autour du contrat d’apprentissage, de la simplification de l’emploi des travailleurs handicapés, et du Plan de développement des compétences.
Anne Perzo-Lafond
