Le président du Conseil général va pouvoir se réjouir : le Sénat l’a en partie entendu en votant pour une compensation des charges vers les personnes âgées, les handicapés et le RSA dans le cadre du débat sur le Projet de loi de finances 2014.
Alors que Daniel Zaïdani avait réuni la presse ce jeudi après midi pour dénoncer les charges sociales conséquentes imputables au département, le sénateur Thani Mohamed Soilihi informe qu’a été voté mardi dernier au Palais du Luxembourg un article du projet de loi de finances 2014 en faveur de Mayotte.
Le montant mentionné à l’article 28 du Projet de loi de finance étend et adapte le Code de l’action sociale à Mayotte «au titre de la compensation des charges nouvelles liées aux aides sociales à destination des personnes âgées et des personnes handicapées (…) et du montant moyen annuel de dépenses d’aide sociale obligatoire par habitant».
Thani Mohamed dans un échange avec ses pairs, confirme «qu’il s’agit d’actualiser pour Mayotte les droits à compensation en matière de RSA et d’aides de nature sociale liées au processus de départementalisation».
Anne Perzo-Lafond
