« Le GIP est une bonne réponse aux problématiques initiales qui se sont posées à Mayotte. Il a reçu des moyens qualitatifs et quantitatifs important ». Les mots exprimés par Michel Wolf, responsable de projet à la DG Regio de la Commission européenne, témoignent des avancées notables réalisées dans la gestion des fonds européens à Mayotte. Ayant succédé aux moyens jusqu’alors mis en place par l’Etat, le Groupement d’intérêt public (GIP) « l’Europe à Mayotte » est devenu l’intermédiaire privilégié des porteurs de projets.
On se souvient ainsi des propos de la sous-préfète Maxime Ahrweiler qui posait le constat que « force est de constater que l’Etat seul n’avait pas les moyens de gérer des fonds aussi importants, il fallait donc s’associer avec le Conseil départemental ».
Désormais, ce sont 50 agents qui travaillent au GIP assurant un accompagnement auprès des porteurs de projets dans la réalisation et le suivi des dossiers de financement européen. Si pour l’heure les responsabilités sont partagées à part égale entre l’Etat et le Conseil départemental, à terme, le département aura seul la charge des compétences en matière de financement européen. Une montée en puissance s’opère donc afin de répondre aux exigences spécifiques de la Commission européenne.
Si cette séance plénière du Comité régional unique de suivi 2022 a certes pointé les avancées certaines réalisées, les différents orateurs n’ont pas manqué de souligner le retard pris dans le décaissement des fonds européens alloués pour la période 2014-2020. Ainsi le directeur du GIP, Ali Soula, a souligné que, « outre les montants qui restent encore à dépenser pour les programmes FEDER et FSE de la période 2014-2020, les équipes du GIP devront également assurer le suivi des nouvelles enveloppes européennes allouées à Mayotte pour la période 2021-2027 ». Ces dernières sont loin d’être négligeables : les montants ont plus que doublé pour le FEDER – passant d’environ 147 millions d’euros à près de 350 millions d’euros. Il en est de même pour le FSE avec une enveloppe d’un montant de 120 millions d’euros pour 2021-2027.
30% des dépenses FEDER validées
Toutefois, la priorité est de trouver des débouchés, d’ici fin 2023, pour les fonds encore non consommés de la période antérieure, sous peine de les perdre. Concernant le FEDER, si 100 % du montant de l’enveloppe 2014-2020 est programmé, seul 30 % est pour l’heure certifié*. L’objectif des 42 % devrait être atteint cet été, notamment avec des dossiers portant sur l’assainissement ou encore l’amélioration de la collecte des déchets. A contrario, la situation des fonds du FSE est plus stable. Pour l’enveloppe la plus conséquente, en lien avec l’emploi et la formation, sur les 26 millions d’euros engagés, le taux de certification est de 84%. En outre, au sujet des 134 millions d’euros du REACT European Union – plan de relance mis en place par l’Union européenne dont a pu bénéficier Mayotte – la partie allouée au FEDER permettra, entre autres, de moderniser le CHM ainsi que développer la filière agro-alimentaires sur l’île. Une enveloppe à dépenser avant fin 2022.
Au sujet des projections FEDER pour la période 2021-2027, 47 % de l’enveloppe sera dédiée à la thématique du transport et de l’environnement, bienvenus avec les projets de transport en commun, 27 % au numérique, 18 % au social et à la formation professionnelle et 9 % à la mobilité durable. A noter également que Mayotte bénéficiera de 55 millions d’euros pour la piste longue dans le cadre de l’allocation spécifique dédiée aux régions ultrapériphériques. Concernant le fonds FSE, l’allocation la plus conséquente, à hauteur de 58 millions d’euros bénéficiera à l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale considérées comme étant la première des priorités pour l’île.
Le suivi de l’allocation des fonds pour la période 2014-2020 et les projections pour 2021-2027 ne doivent pas faire oublier qu’au-delà des appels à projets, ce sont les entreprises du territoire qui sont à même de pouvoir œuvrer au développement de Mayotte. Le GIP fait office de guichet unique où les elles peuvent s’informer des dispositions à prendre. Certes les institutions telles que le RSMA qui bénéficient d’importantes allocations, sont essentielles. Néanmoins pour irriguer en profondeur le tissu économique et social de l’île, ce sont avant tout aux acteurs du territoire de saisir les opportunités financières que l’Union européenne met à leur disposition.
Pierre Mouysset
* Contrôle de la véracité de la dépense
