25.8 C
Mamoudzou
mardi 2 juillet 2024
[the_ad_group id="6"] [the_ad_group id="4"]
AccueiljusticeJustice - Prison avec sursis et possible inéligibilité pour Daniel Zaïdani

Justice – Prison avec sursis et possible inéligibilité pour Daniel Zaïdani

Accusé de détournement de fonds lorsqu’il était président du conseil départemental en 2012, Daniel Zaïdani se voit privé de ses droits civils et civiques pendant trois ans. Pour autant il pourrait faire appel ce qui suspendrait cette décision. En attendant que tombe le jugement dans une autre affaire...

10 ans après les faits, les juges en collégialité ont estimé que l’ancien président du conseil départemental s’était rendu coupable de détournements de fonds publics pour trois faits énoncés en détail lors du procès fleuve , le 20 mars dernier : l’organisation d’un futari de 200 personnes dans sa maison de Petite-Terre en août 2012 payé avec les deniers publics, qui ont également servi à acheter des véhicules de fonction… uniquement pour les membres de la majorité, ainsi que deux véhicules dédiés à ses déplacements, d’un montant de 70.000 euros, sans passer par des marchés publics, et enfin, le financement public de concerts de Sexion d’Assaut à Moroni et Diego Suarez.

La peine prononcée contre lui, se monte à un an de prison, avec sursis, avec privation de ses droits civils et civiques pendant trois ans ainsi qu’une amende de 25 000 €. Cela pourrait signifier qu’il est démis de son mandat électif s’il ne faisait pas appel.

Daniel Zaïdani, Mayotte
Daniel Zaïdani, à 35 ans, plus jeune président de conseil départemental de France en avril 2011

Pour autant, l’appel est suspensif, nous confirme un des avocats, ce qui signifie qu’il reste conseiller départemental de Pamandzi si il choisissait cette voie, il a 10 jours pour l’interjeter.

Une autre affaire pourrait venir jouer l’effet domino, celle de sa condamnation à 5 ans d’inéligibilité en 2021, pour prise illégale d’intérêt dans l’affaire de la vente d’un terrain à Kani-Keli et dont on attend le jugement de la Cour de Cassation.

Au moment de livrer le délibéré, la juge qui présidait l’audience soulignait que ces faits avaient été commis à l’occasion de sa présidence du conseil départemental, « il faut que les élus soient irréprochables, et là il a trahi la confiance de la population ».

Quant à ses deux anciens collaborateurs, Alhamid Aboubacar et Alain Kamal Martial Henry, ils ont été tous deux relaxés des accusations de complicité d’atteinte à la liberté d’accès des candidats dans les marchés publics.

A.P-L.

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

l'actualité

+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours

Perturbation de la distribution d’eau dans le Sud ce mardi

0
La SMAE informe que dans le cadre des travaux de renforcement de l’adduction du sud, une coupure est nécessaire pour procéder au raccordement de la nouvelle adduction sur l’ancienne en vue de préparer les...

L’agenda week-end : Focus sur les Portes-ouvertes du RSMA et la finale de Hip...

0
Au programme de ce week-end : La réouverture des Portes ouvertes du RSMA, la dernière journée du Festival de Hip hop Evolution, et apéro concert ce vendredi soir, EDDINE en Showcase, les sorties tranquilles, sans oublier les séances de cinéma
Logo Santé publique de France

39 cas de choléra détectés à Mayotte

0
Santé Publique France annonce que 39 cas de choléra ont été détectés à Mayotte jusqu'à ce vendredi 3 mai 2024 depuis le début du développement de la maladie sur le territoire (le 18 mars...
Marie Guévenoux,Patricia Brocard, Sylvain Maillard, Christophe Naegelen, Mayotte, CHM, Assemblée nationale

Visite ministérielle : les ingrédients d’une prise de conscience

0
Elle pourrait presque endosser le statut de guide d’une visite des hauts lieux en tension de Mayotte pour les députés qui l’accompagnent, Marie Guévenoux, qui en est à sa 4ème visite, elle qui fut nommée il y a seulement trois mois, le 8 février 2024
Jade Hôtel & Spa, hôtel, Mayotte

Ouverture prochaine du Jade Hôtel & Spa à Bandrélé

0
Il a monté son projet dans le Sud-Est de l’île : Inzou Ana, entrepreneur local, a toujours rêvé nous dit-on, d’offrir à Mayotte un « hôtel de haut standing ». Nous attendrons donc de tester, mais le...

Recent Comments