On l’oublie trop souvent en France, « tout euro dépensé par un maire est un euro payé par un contribuable », comme le rappelle Jean-Baptiste Léon dans un courrier adressé à la rédaction. Une notion qui se perd souvent dans les limbes floues de l’argent public, nommé ici sirkali, qui semble justifier tous les gaspillages et même le « quoiqu’il en coûte ». Quand, dans d’autres pays comme à Taïwan, le lien direct entre le contribuable et le service exigé en contre partie par l’Etat ou les collectivités, est puissant, engendrant des manifestations de mécontentement en cas de manquement du service public, comme le traitement tardif des dossiers. On en est loin.
Parce que les payeurs doivent savoir si leur argent est bien utilisé, Jean-Baptiste Léon, Directeur des publications de Contribuables Associés, nous a contacté pour présenter l’Argus des communes 2024, « qui évalue la gestion des villes de votre île ».
Il s’agit d’un outil qui compile des milliers de données, issues des comptes administratifs des communes et publié par les services de la direction générale des collectivités locales et du ministère de l’économie et des finances. Ce baromètre permet d’évaluer la gestion financière de plus de 35.000 communes françaises, autour de plusieurs critères : l’endettement, le niveau des dépenses et des impôts locaux. En ressortent deux notes de 0 à 20 par commune, l’une pour les dépenses de fonctionnement, l’autre sur la santé financière se basant sur l’autofinancement, l’endettement, les coûts-fixes et le taux d’imposition.
Moins de dépenses… mais moins de recettes aussi
Une mention globale est décernée au maire à partir de la moyenne de ces deux notes, de « Très mauvais », à « Excellent ». Alors, votre maire est-il classé parmi les premiers de la classe ou pas ? Il suffit de cliquer ICI, pour le savoir.
On verra par exemple que Mamoudzou, Bandraboua ou Koungou, sont étiquetés « Excellent », alors que c’est un « Bien » qui est accollé à Tsingoni voire un « Assez bien » à Mtsamboro. Pamandzi est qualifiée d’un « Très bien ».
Le lecteur averti s’interrogera en lisant ces lignes et fera le lien avec les rapports de la Chambre régionale des Comptes (CRC) visant l’ensemble des communes sur leurs compétences budgétaires et scolaires, et qui ne délivre pas les mêmes satisfécits. Pour rester sur Pamandzi, un déficit cumulé de 3,5 millions d’euros est pointé par le dernier rapport de juillet 2023.
En réalité, sur l’Argus des communes, il faut regarder dans les notations détaillées, en rouge, le ratio « Coûts fixes » évalué à 76, traduit des charges de personnel bien supérieures aux recettes de fonctionnement. Alors pourquoi l’avoir sanctionné d’un « Très bien » ? Parce que les dépenses de fonctionnement, notées 17,1/20, sont bien inférieures à la moyenne nationale, 822 euros par habitant, contre 1.079 euros par habitant, ce qui peut paraitre vertueux. Sauf qu’à Mayotte, les recettes pour les engager sont bien moindre en raison du faible volume de contribuables imposables. Ici, la part des foyers fiscaux imposés est de 17,5% en 2022 (INSEE), contre 45,1% sur le reste du pays. D’où le courrier adressé par le sénateur Thani aux maires il y a quelques jours pour réajuster ce retard.
Un outil de pression sur le maire ?
D’autre part, les administrés qui paient des impôts ne voient bien souvent pas d’aménagements en retour, en dehors de quelques bancs publics. Pas de jardins d’enfants, pas de pistes cyclables, etc. Et les communes qui investissent le plus comme Bandrélé, ne sont pas récompensées en retour par une bonne note.
Alors que Koungou présente une section de fonctionnement au solde positif et en hausse de 86% grâce aux recettes fiscales avait souligné la CRC, peu d’équipements publics en retour, les investissements sont insuffisants.
Enfin, les méthodes de gestion ne sont naturellement pas affichées. Si Koungou, est créditée d’un « Excellent », n’oublions pas que la CRC avait noté un fractionnement des achats, « la commune recourt de manière excessive et injustifiée aux marchés conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables ». Il est vrai que l’équipe municipale avait assuré modifier ces méthodes.
Pour le fondateur de l’Argus des communes, François Lainée, il s’agit pour chaque administré de savoir ce que l’équipe municipale fait des impôts, mais pas seulement, « ils peuvent influer sur le destin de leur commune, sur les nouvelles dépenses et les nouveaux impôts ». Dans une vidéo de présentation, il prend un exemple, « nous avons vu ces dernières années une valse de la taxe foncière, regardez la note et contactez votre maire ».
Car un onglet « j’écris à mon maire » permet de l’informer de sa note et de demander des comptes. Un échange hors réseaux sociaux qui pourrait s’avérer bénéfique pour tous. Les maires ont également la possibilité d’exercer un droit de réponse sur la note obtenue en s’adressant à Contribuables associés.
Un outil d’évaluation précieux donc mais dont tous les ratios doivent être étudiés avant d’encourager ou de fustiger son maire.
Anne Perzo-Lafond
