A croire qu’une mauvaise fée s’est penchée sur la gestion des fonds européens à Mayotte, au point que l’on pourrait détourner le slogan en « l’Europe enrage à Mayotte ! ». En réalité, les erreurs de jeunesse sont difficiles à réparer. Nous avons toujours pointé du doigt l’Etat qui nous a livré à l’Europe alors que nous étions un département nouveau-né, avec obligation d’avoir la maturité pour consommer les fonds. La complexité affiché de leur gestion avait alors incité le président Zaïdani, déjà concentré sur le mauvais état financier du nouveau département, à botter vers la préfecture censée savoir gérer.
Ce ne fut pas le cas, d’autant que les Secrétaires généraux aux affaires régionales (SGAR) se succédaient à marche forcée, comme contaminés par un mauvais sort. Mayotte s’en trouva fort dépourvue quand les contrôles furent venus, avec un audit sévère de la Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC) que nous avions publié en exclusivité en novembre 2019. Il porte sur la gestion de l’enveloppe 2014-2020, pour laquelle la préfecture a failli, ressources humaines, compétences, querelles de clochers, services déconcentrés immatures, etc. « Plus globalement, la mission a constaté une absence significative de pilotage : la préfecture n’a pas été capable de donner les montants des Programmes Opérationnels ».
Le préfet Dominique Sorain avait été envoyé en pompier, ponctuant son passage par son célèbre, « nous n’avons pas été bons », et remettant le tout difficilement sur les rails étant donné le passif, notamment grâce à l’action de celle qui sera par la suite nommée SGAR, Maxime Ahrweiller.
Ali Soula évincé
Son objectif a alors été d’amener à terme le conseil départemental à reprendre les rênes des fonds européens, puisque c’est sa compétence. Le GIP (Groupement d’Intérêt Public) l’Europe à Mayotte est mis sur pied il y a moins de deux ans, permettant une alternance dans le temps de la présidence des fonds européens, et c’est l’inspecteur des finances publiques Ali Soula, qu’elle choisit pour en prendre la direction. Comme nous l’avons rapporté lors de la session plénière du Comité régional unique de suivi du programme opérationnel des fonds FEDER (structurant) et FSE (social), l’année 2023 est celle de la dernière ligne droite pour consommer l’entièreté des fonds européens de l’enveloppe 2014-2020.
Or, les tensions entre le GIPEAM et les services du SGAR vont crescendo. Jusqu’à ce lundi où une intersyndicale d’une partie du personnel du GIPEAM évoque des « pressions de la part de l’Autorité de gestion », donc du SGAR. Le départ du directeur Ali Soula est également annoncé.
Du côté de la préfecture, on ne souhaite pas communiquer. Au conseil départemental, la conseillère Bibi Chanfi qui a repris le flambeau après la non réélection de Tahamida Ibrahim, reste concentrée sur l’objectif : boucler l’enveloppe européenne. « Grâce au GIP, nous avons pu améliorer considérablement la consommation de fonds, nous avons désormais des équipes formées pour cela. »
Améliorer les conditions de la passation de témoin
Si la programmation est meilleure, elle reste néanmoins en deçà de la moyenne européenne, mais Mayotte revient de loin, comme nous l’avons expliqué. Le problème vient de la certification des montants programmés, avait indiqué Gaëtane Meddens, de la DG EMPL chargée des politiques de la Commission dans les domaines de l’emploi et des affaires sociales, venue contrôler la véracité de la dépense. Sur le FEDER, il atteint 30% des montants de l’enveloppe en fin de course. C’est très peu.
Et en ce qui concerne l’éviction du directeur du GIPEAM, Bibi Chanfi ne veut pas s’épancher : « C’est un agent de la préfecture il avait été mis à disposition. S’il y a perte de confiance, c’est naturel qu’il y ait divorce, nous ferions pareil. » Pour autant, elle déplore que le conseil départemental ne parvienne pas à trouver sa place, tout en assurant de l’implication pleine et entière des élus, « nous sommes à 50-50 au niveau de la répartition de décision, mais les arbitrages se font parfois de manière unilatérale, la préfecture ne doit pas se les approprier ». Pour autant, l’élue en convient, « nous devons être plus proactifs ».
Actuellement, le conseil départemental a entièrement la main sur l’unique fonds FEDER CTE de coopération régionale, compliqué à développer au regard des freins diplomatiques avec les pays voisins, « nous avons 6 millions d’euros de programmés sur les 12 millions d’euros de l’enveloppe 2014-2020 » rapporte Bibi Chanfi. Initialement réservé au triangle Mayotte, Madagascar, Comores, il a été élargi à d’autres pays de la zone.
Si le conseil départemental veut rester à l’écart de la tempête qui agite le GIP, il n’en reste pas moins qu’elle « perturbe les équipes, il y a une perte de confiance qu’il va falloir restaurer ». D’autant que les nouvelles enveloppes européennes allouées à Mayotte font plus que doubler sur 2021-2027, 332 millions d’euros pour le FEDER et 107 millions d’euros pour le FSE. Et à l’échéance, c’est le CD qui reprend la gestion.
Le GIP prépare le lancement du programme opérationnel 2021-2027 en développant des outils de communication pour toucher un maximum de porteurs de projets et en se perfectionnant dans leur accompagnement. En espérant qu’il y ait rapidement un pilote à la barre.
Anne Perzo-Lafond
