Une nouvelle fois, les Régions ultrapériphérique de l’Europe, dont Mayotte, plaident pour que les normes européennes soient adaptées à leur développement. Ces 9 confettis de l’Europe dispersés sur deux océans, Atlantique pour la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe, Saint-Martin, les Açores, les Canaries et Madère, Indien pour La Réunion et Mayotte, avaient pourtant déjà sécurisé la prise en compte de leurs particularités.
Et c’est le même président de la 27ème Conférence des Présidents des Régions ultrapériphériques (CPRUP) qui s’est tenue le 15 novembre 2022 au Parlement européen, le martiniquais Serge Letchimy, qui l’avait obtenu : la rédaction de l’article 349 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) qui ouvre depuis 1999 la possibilité d’un traitement différencié dans l’application du droit de l’Union.
C’est dans ce sens qu’allait aussi la résolution de la Conférence des RUP qu’avait présidée Mayotte, qui demandait de revaloriser diverses allocations et de diminuer les taux de cofinancement des collectivités pour mieux consommer les fonds européens.
Cette année de présidence martiniquaise, se termine elle aussi par une déclaration finale clôturant la 27ème CPRUP, en 3 points. Outre le soutien au peuple ukrainien, le texte porte la patte de Serge Letchimy, en demandant des garanties supplémentaires pour la mise en place de plusieurs textes législatifs européens dédié aux RUP « afin de débloquer tous les problèmes d’adéquation de normes aux projets de développement portés par les territoires ». On en est donc encore là.
Les crises Covid et maintenant inflationniste ont des impacts partout dans le monde, mais aggravés sur des territoires excentrés que sont les RUP, soulignent les présidents de ces collectivités : taux de PIB, chômage, décrochage scolaire, pauvreté, « leurs indicateurs demeurent pour la plupart alarmants par rapport à la moyenne européenne, depuis plus de vingt ans. »
Rendre compatibles les textes sur la coopération régionale
Tout en saluant les travaux de la Commission européenne, du Parlement et du conseil européen, ayant mené à des aides au RUP lors de la crise Covid, les présidents des RUP les incitent à ne pas être le reste du temps dans la com.
En matière d’immigration irrégulière notamment, il est demandé une solidarité de tous les Etats membres pour soulager les coûts que cela engendre pour les régions qui la subissent massivement, notamment sur la prise en charge des mineurs isolés.
Un des points les plus intéressants, est le développement régional. Pour que les RUP ne soient pas éternellement dans une position de demandeurs vis à vis de Bruxelles et impulsent leur développement, il est demandé de lever des verrous. Plusieurs documents régissent le développement, mais sans synergie entre eux. Ainsi, le programme « Global Europe », ou en français, « l’Europe dans le monde », est axé sur la coopération internationale, tout comme le FEDER, qu’il faudrait rendre compatible pour réussir le programme INTERREG, qui reste le seul cadre mis à disposition des RUP pour coopérer avec leurs voisins. A Mayotte, il concerne les échanges avec les Comores et Madagascar, qui démarrent péniblement en raison des tensions diplomatiques, et dont le conseil départemental a désormais la compétence. Pour la prochaine enveloppe, le canal du Mozambique a été intégré.
Pour que les textes européens collent aux réalités des RUP, elles demandent à intégrer les instances de décision.
Climat : les RUP vont avoir un temps d’avance
D’ailleurs, l’exemple pourrait venir d’en bas tant les conséquences du changement climatiques impactent ces petits territoires, pour lesquels les politiques menées pourront être déclinées sur le continent européen : « En matière de stratégie de lutte contre le changement climatique, les questions qui se posent aux régions ultrapériphériques ne sont pas périphériques mais centrales : elles éclairent avec une intensité renforcée et un temps d’avance, les problèmes auxquels seront confrontés l’ensemble des régions de l’Union européenne ».
Et alertent sur le défi « ajustement à l’objectif 55 », c’est à dire une diminution de 55% des énergies fossiles d’ici 2030 que devra relever la planète… qui ne sera pas forcément compatible avec un renforcement des liens entre les RUP et le continent, qui se traduisent en déplacements aériens et maritimes. Au contraire, elles demandent un soutien aux surcoûts provoqués par ces déplacements. Une vraie question qui va s’intensifier dans les années à venir.
Pour compenser l’éloignement, les liaisons numériques doivent être au top, or, les câbles sous-marins vieillissent et demandent à être entretenus et/ou changés.
Le renouvellement des flottes de pêche reste un sujet, car si elle a été autorisée, elle est conditionnée à la preuve du volume de capture sous un certain quota, des données qu’un RUP comme Mayotte ne peut fournir, n’ayant pas encore de halle de pêche.
Enfin, cette longue liste au Père Noël incite à repousser d’une année la clôture des paiements du programme 2014-2020, en raison de l’impact qu’ont eu les crises sanitaires successives depuis deux ans sur la réalisation des projets.
Une réforme des traités européens a été annoncée par la commission et le Parlement européens, « la Conférence plaide pour le maintien du statut spécifique des RUP », conclut le document final, qui signe la fin de la présidence martiniquaise de la CPRUP, qui revient pour un an aux Canaries.
Anne Perzo-Lafond
