Au 1er janvier 2022, l’ensemble des entreprises et des établissements de la Fonction publique de Mayotte doivent entrer en Déclaration Sociale Nominative (DSN). La Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte (CSSM) et le Groupement d’intérêt public – Modernisation des Déclarations Sociales (GIP-MDS) accompagnent les employeurs mahorais dans cette transition.
La DSN est une déclaration en ligne et mensuelle, qui transmet les informations concernant chacun des salariés. Elleutilise les données de la paie pour remplacer les démarches déclaratives par un flux informatique mensuel et sécurisé via le logiciel de paie. La collecte des données est mutualisée et partagée avec les organismes de protection sociale selon leurs besoins. Les données servent à la fois au recouvrement des cotisations sociales, à l’ouverture et au calcul des droits des salariés et des agents.
Comment s’applique-t-elle aux employeurs mahorais ?
Dès le 1er janvier 2022, la DSN s’impose à tous les employeurs de Mayotte pour remplacer les formalités qui les concernent. A noter que la DSN, en tant que vecteur déclaratif, n’a pas vocation à modifier la réglementation applicable à Mayotte.
Pour vérifier les procédures remplacées, cliquer ici. Attention : il ne faut plus faire de Prélèvement à la source pour les revenus autres (PASRAU) une fois entrés en DSN, au risque de nuire aux droits des salariés et des agents.
Où trouver de l’information ?
Une plateforme de test est utilisable à tout moment pour vérifier que tout fonctionne correctement : https://test.net-entreprises.fr/bienvenue-sur-la-plateforme-de-test/
Les employeurs ont ainsi l’occasion de se mettre en situation réelle de dépôt de DSN de bout-en-bout et en lien avec les organismes de protection sociale. Les modalités d’utilisation sont accessibles via ce lien : https://www.net-entreprises.fr/media/documentation/notice-inscription-ptf-test.pdf
Des outils d’aide en ligne sur le site Net-entreprises.fr dans l’espace en ligne « DSN Info » : https://www.net-entreprises.fr/tableau-de-bord-dsn/
La Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte (CSSM) est disponible pour apporter des réponses ou rediriger vers le bon interlocuteur : RELATIONENTREPRISES-ODS@css-mayotte.fr
Pour accompagner les employeurs mahorais dans cette transformation, la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte (CSSM) et le Groupement d’intérêt public – Modernisation des Déclarations Sociales (GIP-MDS) ont organisé un webinaire disponible en replay à ce lien : https://www.cssm.fr/page/dsn-a-mayotte-2022
Ce webinaire présente concrètement les grands principes de ce passage à la DSN, les étapes à suivre pour garantir la réussite du projet et les outils mis à disposition des employeurs mahorais pour réussir cette évolution.
Télécharger le Dépliant DSN Mayotte
