A la garde à vue du maire de Koungou en fin d’année et aux violences qui ont émaillé la commune plus récemment s’ajoute une nouvelle épine dans le pied de la commune.
Le parquet financier est à l’origine d’une nouvelle saisine de la Chambre régionale des comptes à Mayotte. Les juges étaient cette fois appelés à se prononcer sur des préjudices financiers subis par la commune de Koungou. Dans leur ligne de mire, des primes indûment versées, et un vol pour plusieurs dizaines de milliers d’euros.
La première condamnation porte sur des primes versées sans délibération du conseil municipal. Les comptables ont ainsi validé des versements en dehors du cadre légal, causant un préjudice que la CRC a évalué à plus de 8000€. Or un comptable de collectivité engage sa responsabilité personnelle quant aux deniers dont il a la charge. C’est en vertu de cette législation que les juges ont décidé d’ordonner à deux comptables le remboursements des sommes visées. « Lorsque le manquement du comptable […] a causé un préjudice financier à l’organisme public concerné […] le comptable a l’obligation de verser immédiatement de ses deniers personnels la somme correspondante » rappelle la CRC.
100 000€ volés
L’autre affaire concerne le vol, en 2016, d’un peu plus de 100 000€ de fonds correspondant à des recettes de tickets scolaires, dont 85 800€ en espèces. La CRC a estimé que les mesures prises pour protéger ces sommes (un simple coffre) n’étaient pas suffisantes, étant donné le risque de cambriolage que l’on connaît à Mayotte et que le comptable ne pouvait ignorer. Les juges ont ainsi estimé que « les infractions violentes et les cambriolages sont plus fréquents dans les départements d’outre-mer et à Mayotte que sur le reste du territoire français ; que le caractère imprévisible du vol n’est de ce fait pas rempli ». Les juges ont aussi épinglé le manque de contrôles. « Le comptable n’apporte pas la preuve des contrôles effectués et des procès-verbaux adressés au maire » déplorent-ils.
Les deux comptables mis en cause doivent respectivement rembourser 7000€ pour l’un et 85 800€ pour l’autre.
L’intégralité du jugement peut être retrouvée ici : https://www.ccomptes.fr/fr/documents/51131
Y.D.
