Le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé a été adopté en première lecture, aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Il est la concrétisation de certaines mesures du plan « Ma santé 2022 », présenté en septembre 2018 par le Président de la République.
Les outre-mer sont peu représentés dans le texte en ce qu’il traduit des mesures nationales qui s’appliqueront sur tout le territoire national. Mais certaines dispositions ont été portées par la députée de Mayotte et médecin, Ramlati Ali, co-rapporteure avec la députée réunionnaise Huguette Bello de la mission flash de la délégation outre-mer.
Est notamment dressé l’état des lieux à Mayotte, où le système de soins « concentre le plus grand nombre de difficultés : insuffisance de l’offre de soins et de moyens matériels, accès difficile aux soins, désert médical, absence de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)… »
Toujours 5 fois moins de médecins à Mayotte
Si on sait que la création de l’Agence régionale de Santé de plein exercice a été validée, c’est une nouvelle version « plus complète » qui a été réécrite. « La création de cette ARS à Mayotte, de plein exercice, répond à une nécessité d’adaptation aux réalités du territoire afin d’y renforcer l’autonomie de gestion et de décision en matière de santé. »
Autre disposition adoptée, l’extension du dispositif de parcours de soins coordonnés : « Il permet la pleine intégralité de la convention médicale nationale d’août 2016 à Mayotte. Ainsi, les médecins pourront bénéficier notamment de la rémunération sur objectifs de santé publique », la ROSP.
Cette ROSP valorise la performance du médecin, et la rémunère en fonction du respect de 29 indicateurs, dont 5 concernent l’organisation du cabinet, et 24 la pratique médicale. C’est un complément de rémunération pour le praticien, « qui favorisera l’attractivité de Mayotte qui connaît un déficit d’offre de santé libérale et des difficultés de recrutement de professionnels de santé. Elle vise ainsi à lutter contre la désertification médicale, très importante sur le territoire. » L’Atlas de la démographie médicale pour l’année 2018 faisait état de 94 médecins à Mayotte pour 100 000 habitants contre 437 pour la France métropolitaine, rapporte la députée.
Enfin, et non des moindres, le dispositif autorisant les patients à se doter d’un médecin traitant, est appliquée à Mayotte, permettant l’application totale de la convention médicale nationale d’août 2016
A.P-L.
