16h : Le sénateur nous fait savoir qu’en raison de l’ordre du jour et de la durée escompté des débats relatifs au Projet de loi ratifiant l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, sa présidence est avancée à 17h45 (heure de Paris), à la suite des questions d’actualité au Gouvernement.
À noter par ailleurs, qu’en raison des changements pouvant intervenir en cours de séance, il est possible que l’examen dudit projet de loi prenne fin plus tôt que prévu. Si tel est le cas, la présidence du Sénateur se verra par conséquent reportée. A suivre sur le lien ci-dessous.
8h: En sa qualité de vice-président du Sénat, Thani Mohamed Soilihi, présidera ce mardi 17 octobre la séance qui se tiendra à 21h à Paris, soit 22h à Mayotte (horaire indiqué, pouvant varier en fonction de la durée des séances précédentes). Les débats de la journée portent sur la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
Il est possible de suivre la séance sur le site dans l’onglet Travaux parlementaires, à la rubrique La séance en direct.
