26.8 C
Mamoudzou
jeudi 19 septembre 2024
[the_ad_group id="6"] [the_ad_group id="4"]
AccueiljusticeComment un homonyme s'est retrouvé à la barre au lieu du vrai...

Comment un homonyme s’est retrouvé à la barre au lieu du vrai prévenu

Les homonymes, fréquents à Mayotte créent parfois des confusions
Les homonymes, fréquents à Mayotte créent parfois des confusions

Ce mercredi, c’était audience collégiale au tribunal correctionnel de Mamoudzou. Là où, en résumé, se retrouvent les affaires les plus sérieuses, nécessitant trois juges. Ce mercredi donc, le président Rodriguez, fraîchement arrivé à Mayotte, entouré de ses deux assesseurs, fait l’appel des prévenus. Dans la salle, un homme se lève, vient à la barre, convocation et pièce d’identité en main.

Le procès aurait pu commencer là si une avocate ne s’était pas exclamée « Il est beaucoup plus jeune ! » En effet, l’homme poursuivi pour agression sexuelle sur mineur, et qui devait être jugé, est né en 1952. Clairement, l’homme à la barre a bien 20 ans de moins.
Il faudra l’aide du traducteur, et des avocats, pour tirer l’affaire au clair.

L’huissier qui s’est rendu dans le quartier où vit le vrai prévenu a bien remis la convocation en main propre, mais à une personne portant le même nom. Si cette dernière assure à la barre que l’homme initialement convoqué était bien au courant, et avait surtout du mal à se déplacer, rien ne prouve juridiquement, qu’il ait été convoqué dans les règles du droit. « Le tribunal n’est pas saisi puisqu’on n’a pas remis la convocation à la bonne personne » se désole le président. « Il y a beaucoup d’homonymes dans ce quartier » appuie un avocat.

L’aide juridictionnelle en question

Derrière cet imbroglio improbable se cache une autre réalité : celle de la difficulté du travail des avocats à Mayotte. En effet, le conseil du prévenu aurait pu l’avertir, et/ou le représenter à l’audience. Le procès aurait alors pu avoir lieu. Mais l’aide juridictionnelle, qui permet aux avocats d’être payés lorsqu’ils défendent un client en difficulté financière, encadre précisément les actes pour lesquels ils interviennent.

A chaque mission, il faut une aide juridictionnelle particulière, et donc une demande spécifique du client. Là, l’avocat, Maître Soihaili avait été commis d’office pour remplacer un avocat parti en métropole. Mais son nouveau client n’a jamais pris contact avec lui pour qu’il puisse le défendre. « Je ne vais pas défendre une personne qui ne m’a pas donné mandat » explique Me Soihaili.
Ni convoqué, ni représenté, le prévenu ne pouvait être jugé. Il devra donc être recité. Du temps perdu pour la justice, mais aussi pour la victime qui devra encore attendre pour le jugement de cette affaire, qui remonte à 2015.

Y.D.

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

l'actualité

+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours

Justice : Tel a été pris qui croyait prendre…

0
Un ancien dabiste de la société de sécurité et de transport de fonds Brink’s aurait détourné pour son propre compte plus de 132.000 euros en un peu plus de deux ans avant de se faire prendre la main dans le sac. L'entreprise Brink's Réunion a décidé de porter plainte pour abus de confiance.

Un homme probablement tué par arme à feu dimanche soir

0
Un jeune homme d’une vingtaine d’années aurait été tué par balle dimanche à Brandaboua ont rapporté nos confrères de Mayotte la 1ère. Contacté, le parquet n’a pas démenti cette information mais le procureur de...
Plongée, Code du sport, tribunal, Mayotte

Assises : 10 ans de réclusion criminelle pour l’ancien membre de La Vigie

0
Le verdict est tombé cet après-midi, le prévenu accusé de tentative de meurtre a été reconnu coupable des faits qui lui étaient reprochés. Il a été condamné à la majorité qualifiée, prévue par l’article...
Assises, tribunal,

Assises : Un ancien membre de la bande de La Vigie jugé devant le...

0
Une fois encore la cour d’assises de Mamoudzou jugeait une rixe entre deux individus appartenant à deux bandes rivales. Les faits du 18 janvier 2021 en Petite-Terre impliquant les deux principaux gangs, à savoir Gotam et La Vigie, avaient provoqué plusieurs jours de violences et de représailles avec pour conséquences trois meurtres recensés
Conciliateur de justice, Mayotte

Tribunal judiciaire : Une automobiliste percute accidentellement une fillette de 7 ans

0
C’est le genre d’histoire dont les conséquences sont à la fois dramatiques pour la victime et sa famille mais aussi pour le mis en cause. D’aucuns appellent ça des faits de vie, d’autres des drames de la vie. Dans les accidents mortels involontaires l’accusé est souvent tout autant meurtri que la famille de la ou des victimes.

Recent Comments