L’immigration clandestine, et les coûts qu’elle génère à Mayotte, s’est invitée au menu du débat sénatorial du 5 novembre sur le projet de loi de finances pour 2014-mission Outre-mer. Une occasion pour confirmer la visite de Manuel Valls pour 2014.
Le ministre Victorin Lurel a fait de nombreuses annonces lors du débat sur la mission outre-mer au Sénat la semaine dernière, interpellé notamment par le sénateur Thani Mohamed Soilihi. Il faut d’abord retenir l’instruction donnée par la Chancellerie au parquet de «régler le problème de la reconnaissance abusive de paternité, qui représente plus de trois mille cas annuels». Ces escroqueries commençaient à être dénoncées comme un échappatoire au paiement de l’impôt sur le revenu et de la taxe d’habitation à venir.
Victorin Lurel en a profité pour rappeler que le gouvernement n’avait plus que six mois pour rapprocher la législation applicable au département de Mayotte de la législation applicable en métropole en matière de conditions d’entrée et de séjour des étrangers à Mayotte. S’agissant des mineurs étrangers isolés, il a annoncé qu’un groupe de travail spécifique piloté par le directeur général des Outre-mer, Thomas Degos, « devrait rendre avant la fin de l’année ses préconisations ».
Nouveau blocage de la coopération avec l’Union des Comores
Une autre annonce de taille du ministre des Outremers porte sur la coopération avec les Comores dans la lutte contre les trafics et l’immigration clandestine qui « connaît actuellement une pause. Des actions conjointes n’ont pas été prévues par la déclaration franco-comorienne signée à Paris, le 21 juin 2013. Certains Comoriens souhaitent la fermeture du territoire comorien, ce qui nous entraverait les opérations de reconduite à la frontière ».
Phrase choc sur notre bout d’île, qui appelait une question du sénateur Sueur qui préside la Commission des Lois du Sénat et qui connaît Mayotte pour y être venu : « Les Comores s’opposent-elles réellement à l’envoi d’un groupe de dix douaniers et gendarmes pour bloquer le trafic illégal ? C’est une question de souveraineté, et le gouvernement comorien ne le souhaite pas, c’est bien cela ? »…
Victorin Lurel bottait en touche, en ne négligeant cependant pas le sujet puisqu’il annonce une amélioration des conditions d’obtention des visas sanitaires, « un justificatif de ressources porté à un demi-SMIC contre un SMIC journalier actuellement », et des visas de circulation.
Enfin, trois avancées sont à noter : un groupe de travail sur l’humanisation des conditions de vie des étrangers à Mayotte devrait rendre ses conclusions d’ici la fin de cette année, 450 000 euros de subventions ont été octroyées notamment à l’association Solidarité Mayotte, « et l’implantation d’une antenne de l’Office français de l’immigration et de l’intégration à Mayotte est soumise à une expertise en cours ».
La ministre Marylise Lebranchu en profitait pour confirmer « le déplacement que le ministre de l’intérieur compte faire sur l’île l’année prochaine ».
Anne Perzo-Lafond
